Politique de confidentialité
Responsable du traitement
Shadow SAS, société par actions simplifiée inscrite au RCS de Paris sous le numéro 891 586 299 (« Shadow » ou la « Société »), est le responsable du traitement des informations personnelles collectées et traitées via les sites internet de la Société (les « Sites »), les appareils, produits, services, magasins en ligne et applications de Shadow faisant référence à la présente charte de confidentialité (ci-après ensemble les « Services Shadow »).
Toutes les informations utiles concernant la Société, notamment son adresse, sont indiquées sur la page des mentions légales.
Champ d’application et objectif
La présente politique de confidentialité (la « Politique de Confidentialité ») s’applique à l’ensemble des Services Shadow et à leurs utilisateurs (les « Utilisateurs »). Elle a pour objectif de renseigner les Utilisateurs sur la façon dont Shadow traite les Données Personnelles. La Politique de Confidentialité est soumise à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2019-493 du 20 juin 2018, ainsi qu’au règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Données personnelles
Les données personnelles s’entendent comme toute information permettant d’identifier un Utilisateur directement ou indirectement (les « Données Personnelles »).
Les informations anonymisées, qui s’entendent comme les données personnelles ayant fait l’objet d’un traitement approprié pour les rendre non identifiables de manière irréversible, sont exclues de la définition des Données Personnelles
Source des Données Personnelles
Les Données Personnelles traitées par Shadow proviennent de trois sources :
Données Personnelles collectées
Shadow ne collecte aucune Donnée Personnelle relative à l’usage que font les Utilisateurs de leur Shadow, sauf si le traitement est nécessaire au bon fonctionnement des Services Shadow ou à leur optimisation ou si l’Utilisateur a explicitement donné son consentement.
Shadow est susceptible de collecter des Données Personnelles lorsqu’un Utilisateur utilise les Services Shadow, et notamment les données suivantes (chaque catégorie de données comprend des exemples non-exhaustifs permettant de mieux appréhender le type de données collectées) :
Les Données Personnelles collectées varient en fonction des Utilisateurs et des Services Shadow qu’ils utilisent (par exemple, certaines données ne concernent que les Sites internet de Shadow, d’autres uniquement le service Shadow). Par ailleurs, certaines de ces données ne sont traitées qu’avec l’accord de l’Utilisateur (voir la section « Base légale des traitements »)
Finalité des traitements
Shadow traite les Données Personnelles dans le but d’opérer, de fournir, d’améliorer et d’informer sur les Services Shadow. Plus particulièrement, en fonction des Services Shadow utilisés, les Données Personnelles peuvent être traitées pour les finalités décrites ci-dessous.
En premier lieu, nous traitons une partie de vos données afin de permettre le bon fonctionnement et la fourniture des Services Shadow, ce qui comprend la gestion de la relation contractuelle et commerciale (commandes, abonnements, facturation, comptabilité, impayés, etc.), le bon fonctionnement technique et administratif des Services Shadow, la fourniture des Services Shadow, l’assistance à l’utilisation des Services Shadow, la réponse aux demandes et questions des Utilisateurs ainsi que l’envoi de notifications en cas d’incident technique.
Par exemple, Shadow traite vos Données Personnelles pour gérer votre abonnement, répondre aux demandes d’assistance des Utilisateurs, ou encore pour prévenir les Utilisateurs d’une maintenance ou d’un incident.
En second lieu, nous traitons une partie de vos données personnelles afin d’améliorer et d’optimiser les Services Shadow, ce qui comprend la mesure et l’amélioration de la qualité des Services Shadow et de la satisfaction des Utilisateurs, le suivi du parcours de l’Utilisateur, la réalisation de statistiques sur les Services Shadow et leur utilisation, la gestion et l’optimisation du fonctionnement des serveurs, la fourniture de Services Shadow en adéquation avec les besoins des Utilisateurs, notamment sur le matériel composant les serveurs, ainsi que la définition de profils d’Utilisateurs afin de permettre l’amélioration et l’optimisation des Services Shadow.
Par exemple, Shadow traite vos Données Personnelles pour mesurer l’impact d’une mise à jour à travers la satisfaction des Utilisateurs ou le taux d’utilisation des Shadow, pour gérer le refroidissement des serveurs, ou encore pour définir si un Utilisateur est plus susceptible d’utiliser Shadow le matin ou le soir.
Nous traitons également une partie de vos données personnelles à des fins de communication et de marketing, ce qui comprend la fourniture d’informations et d’actualités, la gestion de l’inscription des Utilisateurs à la newsletter et aux notifications, la réalisation de sondages, la mise en place de jeux concours et publicitaires, par tirage au sort ou par tout autre moyen, la communication portant sur de nouveaux Services Shadow, sur des offres commerciales ou promotionnelles, ciblées ou non, ainsi que sur la mise en place de partenariats avec des tiers.
Par exemple, Shadow traite vos Données Personnelles pour envoyer aux Utilisateurs une newsletter, pour proposer des sondages ou des jeux concours, ou encore pour proposer un nouveau service ou une option.
En dernier lieu, nous traitons également une partie de vos données personnelles dans le but de vérifier et d’assurer l’utilisation des Services Shadow conformément aux Conditions Générales d’Utilisation et aux lois en vigueur, d’assurer la sécurité et l’intégrité des systèmes, de satisfaire à nos obligations légales, comprenant la conformité de la relation contractuelle et commerciale aux obligations en vigueurs ainsi que la réponse aux demandes des autorités administratives ou aux réquisitions judiciaires, conformément à la législation en vigueur.
Par exemple, Shadow traite vos Données Personnelles pour s’assurer que vous êtes bien le titulaire d’un compte Shadow, pour prévenir ou faire cesser une atteinte à l’intégrité d’un serveur, ou pour traiter les demandes des Utilisateurs relatives à leur Données Personnelles.
Base légale des traitements
Les Données Personnelles sont traitées selon les finalités décrites ci-dessus dans la mesure où le traitement est :(i) strictement nécessaire pour fournir les Services Shadow ;(ii) nécessaire pour l’exécution d’un contrat auquel l’Utilisateur est partie ;(iii) nécessaire pour respecter une obligation légale à laquelle Shadow est soumise ;(iv) réalisé au vu d’un intérêt légitime ; ou(v) réalisé avec le consentement de l’Utilisateur.
Durée de conservation
En fonction du traitement effectué sur les Données Personnelles, les durées de conservation peuvent varier entre 1 et 10 ans :
Une fois les délais de conservation dépassées, Shadow effacera ou anonymisera les Données Personnelles concernées.
Partage et transfert des Données Personnelles
Afin d’opérer les traitements nécessaires aux finalités décrites dans la présente Politique de Confidentialité, Shadow peut être amené à transférer des Données Personnelles en dehors de l’Union Européenne.
Ces transferts s’expliquent principalement par la localisation des sous-traitants que nous avons choisis. Lorsque ceux-ci sont établis en dehors de l’Union Européenne, Shadow s’assure que le cadre légal du pays en question apporte un niveau de sécurité satisfaisant, ou met en œuvre les procédures requises pour obtenir les garanties nécessaires à la sécurisation des transferts. Dans la mesure du possible, Shadow s’assure que le prestataire soit certifié par le Privacy Shield lorsqu’il est établi aux Etats-Unis.
Cookies
L’utilisation des Sites implique également l’utilisation de cookies, de balises web ou d’autres mécanismes tels que les pixels (les « Cookies »). Pour plus d’information concernant les Cookies et leur usage, veuillez vous référez à la Charte Cookies.
Droit des Utilisateurs
Droit d’accès, de rectification et d’opposition
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification aux Données Personnelles le concernant, qu’il peut exercer en se rendant sur son Compte Utilisateur.
Concernant le droit d’opposition, l’Utilisateur peut s’opposer à un traitement de ses Données Personnelles, dans les limites du droit applicable et à l’exception des traitements pour lesquels il existe des motifs légitimes et impérieux au traitement des Données Personnelles (par exemple, l’Utilisateur peut s’opposer au traitement de ses Données Personnelles à des fins de prospection commerciale).
Droit à la limitation des traitements
L’Utilisateur peut demander la limitation du traitement de ses Données Personnelles dans les cas et selon les modalités qui suivent :
Dans le cas où une limitation de traitement a été mise en place, les Données Personnelles ne seront traitées, exception faite de la conservation, qu’avec le consentement de l’Utilisateur, excepté (i) pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou (ii) pour des motifs importants d’intérêt public.
Dans le cas où la limitation de traitement serait levée, l’Utilisateur en sera informé par un moyen approprié (par email ou par courrier, par exemple).
Droit à l’effacement des Données Personnelles
Également appelé droit à l’oubli, l’Utilisateur peut demander l’exercice de son droit à l’effacement. En exerçant ce droit, l’Utilisateur demande à ce que ses Données Personnelles soient effacées.
Conformément au droit applicable, ce droit s’applique aux deux catégories de Données Personnelles suivantes :
Droit à la portabilité des Données Personnelles
L’Utilisateur peut demander à recevoir ses Données Personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine.
Conformément au droit applicable, ce droit :
Droit à ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée
L’Utilisateur peut demander à ne pas faire l’objet d’une décision entièrement automatisée.
Exercice des droits
Pour exercer l’un quelconque de ces droits, l’Utilisateur est invité à écrire un email à l’adresse suivante : [email protected].
Une réponse sera alors adressée à l’Utilisateur en réponse dans un délai d’un (1) mois à compter de la demande. Ce délai pourra exceptionnellement être prolongé jusqu’à deux (2) mois en fonction de la complexité de la demande ou du nombre de demandes à traiter. L’Utilisateur sera alors informé par email du prolongement du délai.
Dans un souci de confidentialité et de protection des Données Personnelles, une copie d’un titre d’identité signé de l’Utilisateur devra être intégrée à la demande.
Toutes demandes manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, pourra donner lieu à un refus de donner suite aux demandes ou à la subordination de la réponse au paiement de frais raisonnables tenant compte des frais administratifs supportés pour traiter la demande.
En cas de réponse insatisfaisante, vous avez la possibilité de saisir la CNIL.
Mise à jour
Shadow se réserve le droit de modifier à tout moment cette Politique de Confidentialité et d’en avertir les Utilisateurs par tout moyen adéquat. La date de dernière mise à jour visible sur cette page indique la date à laquelle ont eu lieu les dernières modifications.
Date de dernière mise à jour : 31 Janvier 2022